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Intervention de Évelyne Didier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Principe de participation du public — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Évelyne Didier :Les procédures de consultation peuvent se poursuivre parallèlement.
L'amendement n° 7 est adopté.
