Intervention de Annie David

Madame Procaccia, je ne comprends pas votre entêtement à refuser ce droit d'option. Vous avez pourtant rencontré les représentants de l'intersyndicale dans l'après-midi d'hier et dans celle d'avant-hier : vous avez pu constater qu'il s'agissait véritablement d'une demande de tous les personnels, ceux de l'ANPE comme ceux des ASSEDIC.

Vous créez d'entrée de jeu des difficultés supplémentaires pour la négociation qui va s'ouvrir. Comme vous avez en outre prévu une date butoir, à travers l'amendement n° 16 rectifié, qui vient d'être adopté, vous placez les partenaires sociaux dans les conditions de négociation des plus difficiles !

Si cette nouvelle convention doit être aussi bonne qu'on le prétend, pourquoi refuser le droit d'option aux agents ? Car, dans ce cas, tout le monde la choisira ! C'est d'ailleurs votre souhait, madame la ministre, puisque vous venez de nous indiquer qu'à terme vous vouliez que tous les agents - et c'est bien compréhensible - soient placés sous un même statut, en l'occurrence la convention collective qui doit être adoptée. Si elle est aussi favorable que vous le dites, vous auriez dû laisser leur droit d'option aux salariés ! Ainsi, les organisations syndicales auraient pu aborder la négociation en soulignant que cet amendement avait été adopté par votre majorité, ce qui les aurait placées en position de force, au moins vis-à-vis des salariés qu'elles représentent.

Au contraire, vous perdez là, me semble-t-il, une occasion de faire bien démarrer ces futures négociations. En introduisant une date butoir, vous exercez une pression supplémentaire sur les organisations syndicales.

Vous parlez sans cesse de dialogue social, mais je me demande quelle conception vous en avez !