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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Principe de participation du public — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Laurence Rossignol, rapporteure :L'amendement n° 2 de notre collègue Tandonnet tend à supprimer la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance.
