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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 7, amendement 62
Guy Fischer, président :L'amendement n° 62, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ainsi que les biens mobiliers
La parole est à Mme Annie David.
