Intervention de Monique Papon

Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 374

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 374 rectifié ter, présenté par M. Bruno Sido, au nom de la commission de l’économie.

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour le présenter.

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