Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 9, amendement 19
Guy Fischer, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le troisième alinéa (b) du 8° du II de cet article, remplacer le mot :
septième
par le mot :
huitième
II. - Supprimer le 3°, le 7° et le 10° du II de cet article.
III. - Supprimer les deux derniers alinéas du III de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 98.
