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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 11, amendement 104
Guy Fischer, président :L'amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le 23° de cet article pour l'article L. 5312-4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un représentant des régions, des départements et des communes, désigné conjointement par l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France.
II. - En conséquence, dans le quatrième alinéa (3°) du même texte, remplacer le mot :
Trois
par le mot :
Deux
La parole est à Mme la ministre.
