Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 11

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Il s'agit encore d'un amendement de coordination.

Je tiens à le préciser à mes collègues qui ne sont pas membres de la commission des affaires sociales et que je remercie d'être présents cet après-midi pour la discussion d'un texte aussi technique, tous les amendements que nous examinons à l'article 11 ont pour objet de transformer l'ancienne classification afin de l'intégrer au nouveau code du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion