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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 623
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'amendement n° 623 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 845 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet et Laurent, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa (5°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Favoriser les aménagements nécessaires au développement, à la préservation et à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 779 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :
et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique
La parole est à M. Paul Raoult.
