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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Article 12, amendement 86
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 86, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 28, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° de cet article, après le mot :
recouvrement
insérer les mots :
, le contrôle
La parole est à Mme le rapporteur.
