Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2008 à 15h00
Service public de l'emploi — Intitulé du projet de loi, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
réforme du service public de l'emploi
par les mots :
réforme de l'organisation du service public de l'emploi
La parole est à Mme le rapporteur.
