Intervention de Catherine Procaccia

Je présente cet amendement en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, mais l'intitulé de ce projet de loi a fait l'objet d'un large débat en commission et a été souvent évoqué lors des auditions.

Ainsi, certains nous ont fait remarquer que cet intitulé semblait signifier que le service public de l'emploi était constitué uniquement par l'ANPE et l'UNEDIC, ce qui n'est pas exact.

La commission ne revendique aucun droit d'auteur sur cet intitulé, qui n'est sans doute pas le meilleur, et une autre proposition sera peut-être formulée. Il n'en reste pas moins que, pour ménager les susceptibilités de ceux qui participent aussi au service public de l'emploi et pour permettre éventuellement dans l'avenir d'intégrer dans cette nouvelle institution d'autres services que nous avons évoqués lors de cette discussion, cet amendement vise à intituler ce texte « projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ».