Intervention de Christiane Demontès

Je pourrais réitérer les propos que j'ai tenus au cours de la discussion générale, mais, rassurez-vous, mes chers collègues, je n'en ferai rien.

Les membres de mon groupe et moi-même sommes favorables au guichet unique pour accueillir les chômeurs, qu'ils soient ou non indemnisés. Nous sommes aussi favorables à la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Pour autant, nous maintenons notre position.

En effet, même si des avancées doivent être notées, le projet de loi ne règle pas la question de la politique de l'emploi, du service public de l'emploi dans son ensemble.

Comme Mme Annie David, nous nous réjouissons du statut public de l'institution, qui a été clairement affirmé par Mme la ministre.

Même si cela ne nous satisfait pas, nous prenons acte de la place des collectivités territoriales dans les instances de cette institution, comme de la réaffirmation de la volonté de parvenir à l'égalité professionnelle.

Nous prenons également acte du rôle attribué au conseil d'administration, notamment en ce qui concerne l'attribution des dépenses chaque année.

Pour autant, je le répète, il ne s'agit pas d'une réforme du service public de l'emploi, ni même de l'organisation de ce service, comme le prouve l'amendement qui a été adopté voilà quelques instants.

Au cours des débats, nous nous sommes bien rendu compte de l'indécision sur la place de l'AFPA dans le service public de l'emploi, comme sur les dispositifs existants. Quid des maisons de l'emploi ? Aucune réponse entièrement satisfaisante ne nous a été apportée, même s'il nous a été indiqué que, en attendant, le statu quo demeure.

Par ailleurs, s'agissant de la situation des agents, je partage les propos de Mme Annie David. La négociation de la nouvelle convention collective ne commencera pas dans de bonnes conditions puisque les inquiétudes relatives au personnel ne sont pas levées. C'est donner des verges pour se faire battre !

Enfin, notre crainte d'un système à deux vitesses n'est pas non plus levée : d'un côté, les chômeurs qui sont indemnisés et, de l'autre, ceux qui ne le sont pas, les publics les plus en difficulté. Des occasions ont été manquées au cours de la discussion.

Le débat a incontestablement été intéressant et nous avons écouté, les uns et les autres, les différents arguments qui ont été exposés, mais nous voterons contre ce projet de loi.