Intervention de Paul Girod

Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le débat que nous venons d'avoir est extrêmement important puisqu'il vise à placer le demandeur d'emploi au centre du service public de l'emploi, en assurant une fusion des différents intervenants de ce service.

Les membres de mon groupe et moi-même nous réjouissons que ce projet ambitieux, ancien puisqu'il était évoqué depuis de nombreuses années, voie enfin le jour.

Le projet de loi constitue la première étape des réformes que vous allez mener, madame le ministre, au cours de l'année 2008, afin de parvenir au plein emploi d'ici à 2012.

La réalisation de cette réforme est particulièrement complexe. Nous vous remercions d'avoir participé avec autant de volonté à ce débat, comme nous remercions la commission de ses apports.

Outre la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC dans une nouvelle institution assurant le placement et l'indemnisation des demandeurs d'emploi, cette réforme prévoit le transfert aux URSSAF de la collecte des contributions d'assurance chômage. Elle se fera en respectant le caractère paritaire de la gestion de l'assurance chômage et le statut des agents.

Je me réjouis que la Haute assemblée, étudiant le texte en première lecture, ait pu l'enrichir sur plusieurs points importants. Je remercie particulièrement Mme le rapporteur pour son travail approfondi, sa détermination et l'écoute dont elle a su faire preuve.

Je citerai plusieurs points qui me semblent remarquables.

En tant qu'élus locaux, nous sommes nombreux à avoir soutenu la création des maisons de l'emploi, issues de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Nous tenions donc à ce que la question de leur pérennité soit abordée lors de nos débats. La commission a aménagé le texte afin qu'il prenne en compte leur existence. L'Assemblée nationale pourra compléter notre réflexion en intégrant les propositions du député Jean-Paul Anciaux.

Concernant la gouvernance de l'institution, le conseil d'administration pourra, à la majorité des deux tiers, révoquer le directeur général, ce qui permet un réel équilibre avec le pouvoir de nomination du Gouvernement.

La création, dans chaque région, d'un conseil de l'emploi associant les collectivités territoriales est dorénavant inscrite dans le projet de loi, ce qui nous tenait particulièrement à coeur.

Enfin, je voudrais souligner que nous appelons de nos voeux la réforme annoncée de la formation professionnelle. Lors des débats, notre collègue Jean-Claude Carle a souligné les enjeux de cette réforme. La commission a prévu la présentation d'un rapport du Gouvernement sur l'intégration éventuelle des services d'orientation de l'AFPA à la nouvelle institution, afin que puisse être pris le temps de la concertation.

Madame le ministre, comme vous l'avez très bien dit, nous devons adopter une politique active qui encourage la création d'emplois et facilite la rencontre entre demandeurs d'emploi et entreprises. Le présent projet de loi est une première étape essentielle. Nous vous faisons toute confiance pour la suite de votre réforme. Les membres du groupe UMP voteront bien sûr ce projet de loi tel qu'il résulte de nos délibérations.