Intervention de Monique Papon

L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Revet, est ainsi libellé :

Au début du 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :

cours d'eau, parties de cours d'eau,

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont et Revet, est ainsi libellé :

Compléter le 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :

, tout en prenant en compte les activités humaines.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Revet, est ainsi libellé :

Compléter le 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :

Cette liste est établie après étude de son impact sur les différents usages de l'eau visés à l'article L. 211-1.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 373 rectifié bis est présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Laurent et Richert et Mme Bout.

L'amendement n° 396 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

L'amendement n° 624 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après le mot :

sont

insérer le mot :

, notamment,

L'amendement n° 373 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 396.