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Intervention de Alain Milon
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18
Alain Milon, rapporteur :Mon cher collègue, la carence du conseil est sans lien avec la culpabilité ou l’innocence du médecin. Il faut donc que le directeur de l’organisme local d’assurance maladie conserve un pouvoir d’appréciation pour décider s’il y a lieu, ou non, de prendre une sanction.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
