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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il n’y a pas de risque de conflit entre les instances de la caisse d’assurance maladie et celles de l’ordre : les premières prononceront des sanctions financières, les secondes des sanctions disciplinaires.
