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Intervention de Alain Milon
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18
Alain Milon, rapporteur :La mesure prévue fait partie du renforcement des sanctions en cas de carence du conseil de l’ordre professionnel concerné. Elle est donc nécessaire pour que l’article 18 ait toute sa cohérence.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
