Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je partage l’avis de M. le rapporteur. J’ajoute que les directeurs des organismes locaux d’assurance maladie se montrent plus modérés que les commissions, puisque le montant global des pénalités qu’ils prononcent est inférieur à celui qui relève des commissions.

Le Gouvernement demande lui aussi le retrait de cet amendement.

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