Intervention de Marc Laménie

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Il n'appartient pas au directeur de l’organisme local d’assurance maladie de sanctionner les médecins qui pratiquent une discrimination dans l'accès aux soins ou qui exposent les assurés à des dépassements d'honoraires excédant le tact et la mesure. En effet, ces faits sont des manquements aux règles déontologiques et relèvent du conseil de l'Ordre.

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