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Intervention de Alain Milon
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 496 753
Alain Milon, rapporteur :La commission estime qu’il faut laisser au directeur de l’organisme local d’assurance maladie la liberté d’apprécier si la publication de la condamnation d’un médecin se justifie ou non. Elle émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 496 et 753.
