Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable. Comme vient de le faire remarquer Gilbert Barbier, qui vérifiera l’affichage des condamnations dans les salles d’attente des médecins ? Pourquoi ne pas imposer carrément la mention de la condamnation sur les ordonnances ? Cela pourrait aller très loin !

Si le refus de soins est bien évidemment tout à fait condamnable, cela ne doit pas pour autant conduire à proposer des mesures inadmissibles.

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