La commission émet un avis défavorable. Comme vient de le faire remarquer Gilbert Barbier, qui vérifiera l’affichage des condamnations dans les salles d’attente des médecins ? Pourquoi ne pas imposer carrément la mention de la condamnation sur les ordonnances ? Cela pourrait aller très loin !
Si le refus de soins est bien évidemment tout à fait condamnable, cela ne doit pas pour autant conduire à proposer des mesures inadmissibles.