Intervention de David Assouline

Le choix a été fait de concentrer l'effort budgétaire de l'audiovisuel public sur France Télévisions seulement. Si tel n'avait pas été le cas, l'Ina, qui est au taquet, aurait été déséquilibré et déstabilisé de façon importante.

Comment expliquez-vous la baisse progressive vos ressources propres ? Augmenter vos droits commercialisables est-il une solution, et en ce cas, par quels moyens ? Pour respecter le COM, il faut rééquilibrer et stopper la diminution des ressources.

Où en êtes-vous ensuite de la mise en oeuvre du dépôt légal du web ? La stagnation de vos crédits conduira-t-elle à terme à l'abandon de certaines de vos politiques ? Quelle place l'Ina occupe-t-il dans le secteur de la formation continue au sein du secteur audiovisuel ? Des rapprochements avec les autres acteurs publics, et notamment avec France Télévisions, ont-ils été réalisés ? Il y a là des économies et des synergies possibles.

Quelle est la part des charges de personnel dans vos dépenses ? Pouvez-vous expliquer les différences constatées pour cet indicateur entre le rapport d'exécution du COM (55 % contre 57 % prévus pour 2013) et le bleu budgétaire?

Membre depuis peu du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), j'ai constaté que son plan de numérisation et d'archivage pouvait être affecté par les difficultés budgétaires. Or si nous ne le menons à bien rapidement, nous risquons de perdre un patrimoine inestimable. Il s'agit également d'un enjeu essentiel pour une filière industrielle française de très haute technologie et de réputation mondiale. Des collaborations entre le CNC et l'Ina, qui fait le même métier, sont-elles envisageables afin d'abaisser les coûts ? N'attendons pas qu'il soit trop tard.