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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 novembre 2012 : 1ère réunion
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 — Audition de M. Mathieu Gallet président de l'institut national de l'audiovisuel ina
David Assouline, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel :En quoi cet accord consiste-t-il ?
