Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Gallet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 novembre 2012 : 1ère réunion
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 — Audition de M. Mathieu Gallet président de l'institut national de l'audiovisuel ina
Le fonds de l'Ina a été fermé par la loi de 2000 : l'Institut n'est propriétaire que des émissions produites par le service public avant juillet 1997. S'il peut commercialiser des extraits de ce qui a été produit par France Télévisions depuis, il s'agit essentiellement de journaux télévisés et de quelques magazines. Ce fonds vieillit, et il se réduit car, après cinquante ans, l'Ina perd ses droits voisins et producteurs : la décennie actuelle verra les documents des années soixante tomber dans le domaine public. Cela n'est pas encore trop gênant, mais les années soixante-dix sont déjà beaucoup plus riches. Dans son rapport de 2007, la Cour des comptes avait bien souligné une situation qui nous contraint à trouver des mandats auprès de l'AFP ou d'autres producteurs. Je souhaite y sensibiliser les parlementaires avant le prochain projet de loi sur l'audiovisuel.
