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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Gallet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 novembre 2012 : 1ère réunion
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 — Audition de M. Mathieu Gallet président de l'institut national de l'audiovisuel ina
Mathieu Gallet, président de l'Ina :
Je pourrai y exposer notre situation...
Le décret concernant le dépôt légal du web a enfin été publié en décembre 2011, cinq ans après la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, qui avait confié à l'Ina les sites liés à l'audiovisuel. Heureusement, nous ne l'avons pas attendu pour nous organiser.
