Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 92

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

La publication dans la presse des sanctions en cas de récidive, après épuisement de toutes voies de recours, doit relever des seules juridictions de droit commun.

Sachons nous aussi agir avec tact et mesure. Certains s’expriment avec une sévérité digne de procureurs ! L’amendement n° 92 rectifié n’a aucune visée politique. Il s’agit simplement de faire preuve de modération et de bon sens.

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