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Intervention de Frédéric Van Roekeghem
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam :
Faire qu'un praticien exerçant dans un établissement conventionné ne puisse plus produire, lorsqu'il a lui-même été déconventionné, sauf à se salarier temporairement ou à exercer en secteur 1. De même, il serait logique qu'un praticien hospitalier ne puisse exercer en libéral que dans un cadre conventionné, sujet actuellement discuté par la commission de l'exercice libéral à l'hôpital.
