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Intervention de Alain Milon
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18
Alain Milon, rapporteur :Le texte du projet de loi soumet la publication prévue en cas de récidive à certaines conditions limitatives, qui ont paru suffisantes à la commission. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
