Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je remercie les rapporteurs de la densité de leur travail, même si je ne souscris pas à l'essentiel de leurs conclusions.

Une remarque générale, tout d'abord. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans son volet recettes, fait significativement appel au monde de l'entreprise : déplafonnement des cotisations des travailleurs indépendants, suppression de l'abattement de 10 % pour les gérants de SARL majoritaires, majoration des cotisations des auto-entrepreneurs, taxe sur les salaires, suppression de l'assiette de cotisation forfaitaire pour les emplois familiaux. Autant de mesures qui pèseront lourd sur l'emploi. Il faut pallier les difficultés liées à la crise, nous dit le rapporteur général, mais ces dispositions, si on les ajoute à celles qui ont été prises en loi de finances rectificative, à celles de la loi de finances à venir et à celles qu'a déclinées hier le Premier ministre, donnent le sentiment d'un Gouvernement déboussolé, sans ligne directrice. Et je crains qu'in fine, l'addition de tous ces textes épars, sans cohérence, n'aient un impact très négatif sur l'économie. Il faudra qu'un bilan précis soit réalisé sur leur impact concret pour différents types d'entreprises, petites, grandes ou moyennes, impact qui risque à mes yeux d'être d'autant plus négatif que leurs effets sur l'emploi aboutiront à diminuer les recettes.

L'article 40 m'inquiète. Il est vrai qu'il n'est pas facile de trouver des médecins, mais je crains que l'on ne marque ici une inflexion vers une médecine salariée de fonctionnaires, au rebours de la médecine libérale sur laquelle le système français a toujours été fondé en France, pour le plus grand bien des patients.

Je souscris, en revanche, à ce qu'a dit notre rapporteur pour le médico-social : il est urgent de trouver des solutions de financement pour les services à domicile. La création des Spasad, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile, est, de ce point de vue, une excellente chose, qui doit produire des économies d'échelle, et je suis prêt à m'investir pour faire avancer ce projet.