Je ne suis ni paranoïaque ni obsessionnel, et pourtant j'évoquerai l'article 16, puisque nous avons voté au Sénat une proposition de loi que j'avais présentée sur la compensation des charges supportées par les départements pour l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Je me réjouis de ce dispositif qui va dans le sens de ma proposition de loi : la contribution de 0,3 % sur les pensions de retraites fournira une recette d'environ 380 millions d'euros. Cependant, la lecture détaillée de l'article m'inquiète, et je m'adresse ici à tous les conseillers généraux, quel que soit leur bord. Son dernier paragraphe traite des modifications d'imputation de la CSG sur les différents chapitres ; le 0,1 point de CSG alloué à la section II du budget de la CNSA, qui rapportait 1 milliard de recettes pour les concours aux départements, est ramené à 0,064 point, soit l'équivalent de la recette de la nouvelle contribution sur les personnes âgées. Ce qui est donné d'un côté est donc repris de l'autre et, cette année, les départements n'auront aucune compensation supplémentaire pour l'Apa. Je proposerai donc un amendement et j'espère que mes collègues de droite comme de gauche le signeront !