Intervention de Isabelle Pasquet

Le fonds national de financement de la protection de l'enfance n'est pas abondé, mais le Gouvernement envisage une réflexion globale sur le sujet, après concertation avec les citoyens et les acteurs nationaux et locaux. Le fonds en fera vraisemblablement partie.

Mme Procaccia déplore l'absence de mesures pour la branche famille. Jusqu'en 2008, cette branche était excédentaire ; ce n'est plus le cas depuis le transfert de 0,28 point de CSG à la Cades et les marges de manoeuvre s'en trouvent limitées. Une réflexion de fond sur le financement s'impose.

Je réaffirme ne pas être favorable à la taxe sur les contrats d'assurance complémentaires. Je me suis contentée de dire que son rendement était stable. Les mutuelles n'ont pas demandé sa suppression car elles sont engagées dans une discussion avec le Gouvernement sur les termes d'un nouveau dispositif. Nous verrons où ces discussions aboutiront.

Enfin, il ne m'a pas semblé inintéressant de rencontrer les personnels des Caf dans le contexte de tensions sociales qui est le leur et au moment où sont engagées les discussions sur la future convention d'objectifs et de gestion (COG). Ces personnels sont en première ligne dans la mise en place des politiques de la Cnaf sur le terrain.