Intervention de Yves Daudigny

L'amendement n° 1 propose de rétablir l'article 14 supprimé par l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement. Il s'agit, dans un esprit de justice, de soumettre au forfait social les plus-values réalisées par les gestionnaires de fonds de capital risque, les « carried interests ».

L'amendement n° 1 est adopté.