Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport, amendement 5

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 5 supprime le dernier alinéa de l'article 23, qui demande au Gouvernement un rapport sur les boissons alcoolisés ; je préfère que le Parlement s'en charge.

L'amendement n° 5 est adopté.

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