Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Je propose d'introduire une première taxe nutritionnelle sur les aliments, en visant l'huile de palme, dont la consommation excessive peut comporter des risques pour la santé. A la différence de la fiscalité du tabac, il ne s'agit pas ici de pénaliser les consommateurs. La taxe a été calculée afin d'envoyer un signal aux industriels, pour qu'ils modifient la composition de leurs produits. Si elle est reportée, la taxe ne devrait pas faire augmenter le prix de vente au détail de façon significative. En revanche, les montants seront substantiels rapportés aux quantités utilisées par les industriels.

On entend souvent dire que l'huile de palme est utilisée pour la fabrication de produits bas de gamme. Ce n'est pas toujours vrai. En revanche, beaucoup de produits bio en contiennent.

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