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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport
Yves Daudigny, rapporteur général :L'Assemblée nationale a élargi le champ de l'article par rapport à son objet initial. Il me semble logique que la prise en charge des sujétions figure dans le contrat.
