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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport, amendement 20
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement complète le rapport sur l'accès à la contraception prévu dans cet article par une étude médico-économique qui pourra être conduite par la Haute Autorité de santé.
L'amendement n° 20 est adopté.
