Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport, amendement 22
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 22 propose une amélioration rédactionnelle de l'expérimentation du tiers payant pour les étudiants.
L'amendement n° 22 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 23 est adopté.
