Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport

Cet amendement ne supprime pas l'article 45 qui modifie la RTU, mais seulement la seconde phrase de l'alinéa 2.

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