Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport, amendement 29
Alain Milon :Nous proposerons en séance un amendement de suppression de l'article 45. N'oublions pas que certains médicaments disposent d'une RTU pour certaines maladies, et d'une AMM pour d'autres pathologies.
L'amendement n° 29 est adopté.
