Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport, amendement 32

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 32 propose que l'Acoss accorde des avances de trésorerie aux établissements de santé, plutôt que d'engager ceux-ci dans l'émission de billets de trésorerie.

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