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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport, amendement 40
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 40 associe le ministre en charge de la sécurité sociale à la signature des statuts et règlements des organismes d'assurance maladie agricoles, en lien avec le ministre de l'agriculture.
L'amendement n° 40 est adopté.
L'amendement n° 42 concerne les indemnités journalières. Il s'agit de s'assurer que les modalités exposées dans l'étude d'impact seront bien respectées.
L'amendement n° 41 est adopté.
