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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport, amendement 45
Yves Daudigny, rapporteur général :Le rapport inclut les politiques menées en faveur de la résorption des inégalités territoriales de santé. Il est possible de demander des analyses par région.
L'amendement n° 45 est adopté.
L'amendement n° 46 propose que le rapport d'activité du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins soit transmis au Parlement avant le 1er septembre.
L'amendement n° 46 est adopté.
L'amendement n° 47 supprime la redondance entre deux articles du code la santé publique.
L'amendement n° 47 est adopté.
