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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen du rapport, amendement 48
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 48 garantit la bonne application de cet article aux personnes exerçant leur activité dans un département d'outre-mer.
L'amendement n° 48 est adopté.
