Intervention de François Marc

Alors que l'article 6 du projet de loi prévoit une stabilisation du plafond d'emplois de l'Etat et de ses opérateurs, l'amendement n° 3 prévoit à l'inverse que le plafond d'emplois soit supérieur ou égal à son niveau initial, au début de la période de programmation. Cet amendement est incompatible avec l'objectif poursuivi par le projet de loi, qui est de stabiliser les emplois de l'Etat et de ses opérateurs, en gageant ainsi les créations d'emplois dans les domaines prioritaires par des suppressions d'emplois dans les autres domaines. L'avis est défavorable.