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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2012 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen des amendements, amendement 5
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 5 propose de supprimer l'article 8, qui prévoit l'association des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques. L'avis est défavorable, de même que pour l'amendement n° 9.
