Intervention de François Marc

L'article 16 propose une évaluation des projets d'investissements publics (dont ceux des hôpitaux) en deux temps : une évaluation socio-économique préalable pour tous les projets et une contre-expertise indépendante pour les projets les plus importants. L'amendement n° 2 de la commission des affaires sociales propose de supprimer la première phase pour les investissements hospitaliers, considérant que cette procédure existe déjà. Il maintient en revanche la contre-expertise. L'amendement de la commission des affaires sociales soulève l'une des difficultés pratiques que pose cet article : comment s'articule la nouvelle procédure introduite avec celles qui existent déjà aujourd'hui dans différents secteurs (transport, culture,...) ? Cet amendement pourrait être l'occasion de demander au Gouvernement des précisions sur ce point. Je suggère donc de demander son avis.

L'amendement n° 10 propose de supprimer, lui, la seconde phase de l'évaluation des investissements publics, à savoir la contre-expertise indépendante. La contre-expertise peut être importante dans certains cas ; c'est même l'un des apports de l'article qui suit une préconisation de la Cour des comptes. Mais, cet amendement pointe également certaines questions pratiques posées par ce dispositif : comment interviendra le commissariat général à l'investissement en la matière, est-il « outillé » pour... Je propose de demander l'avis du Gouvernement. Suite aux explications de ce dernier, nous pourrons, sans doute, demander le retrait.

L'amendement n° 12 propose de préciser que les évaluations préalables sont non seulement socio-économiques, mais aussi environnementales. Il n'est, sans doute, pas facile de mesurer l'impact environnemental d'un investissement public... On peut, là aussi, demander au Gouvernement s'il dispose de la « boîte à outils » nécessaire...