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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2012 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen d'un amendement portant article additionnel
Philippe Marini, président :Il n'en reste pas moins que nos lois sont envahies par des dispositions qui ne prescrivent rien...
