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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2012 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen d'un amendement portant article additionnel
Michèle André :Je tiens à préciser la notion de RGPP. Il faut en effet distinguer la nécessaire modernisation de l'Etat de la simple règle suivie par le précédent Gouvernement de baisse des effectifs de la fonction publique.
