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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2012 : 2ème réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen d'un amendement portant article additionnel
Jean-Claude Frécon :En réponse à Jean Arthuis, la réduction de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales aura lieu en 2014 et non en 2013, conformément à ce qui a été annoncé par le Gouvernement.
